J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03141
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Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320092A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
M. Corbeaux (Thierry, André, Antonin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Calippe, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Calippe, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés ».